Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou assure la gestion de la compétence ANC sur l’ensemble des communes de son territoire.

L’assainissement non collectif, comment ça fonctionne ? 

Conformément aux prescriptions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, afin d’assurer la qualité et le suivi du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de leur contrôle et du conseil aux propriétaires.

Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Il est aussi appelé assainissement « autonome » ou « individuel ».

Ce dispositif, qui doit permettre le traitement des effluents domestiques, se fait majoritairement en 3 étapes successives :

1. La collecte des eaux usées : les eaux de cuisine, de salle de bain, des machines à laver et des WC, doivent être collectées et dirigées vers un dispositif de traitement. Les eaux de pluie doivent être obligatoirement collectées séparément.
2. Le pré-traitement : les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses que le pré-traitement en fosse va isoler et réduire en volume.
3. Le traitement et l’évacuation des eaux : en sortie de pré-traitement, l’eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée. L’élimination de la pollution est obtenue naturellement grâce à l’action de micro-organismes. En fonction des contraintes du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées :
   • Les filières dites « classiques » : la tranchée d’épandage, le filtre à sables vertical et le filtre à sable horizontal.
   • Les filières dites « agréées » les filtres compacts, les filtres plantés et les micro-stations.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• Guide d’informations sur l’assainissement non collectif à l’attention des usagers.
• Site du Portail interministériel sur l’assainissement non collectif.

Quelles sont les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

• Conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif pour garantir leur bon fonctionnement, assurer leur pérennité et protéger l’environnement contre les pollutions diffuses.

Ses missions de contrôle sont multiples :

La vérification de la mise en place de toutes nouvelles installations d’assainissement non collectif (pour tous projets neufs ou de réhabilitation) qui se fait en 2 étapes :

• 1^ère étape : le contrôle de la conception de la filière d’assainissement non collectif (contrôle du dossier de la filière). Il a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme à la réglementation en vigueur (notamment l’arrêté du 7 Septembre 2009). Il s’opère en amont de tous travaux sur le système d’assainissement autonome.
• 2^ème étape : le contrôle de la réalisation des travaux de mise en œuvre du dispositif. Il permet la vérification de la « bonne exécution des travaux », conformément au rapport émis suite au contrôle de conception. Celui-ci s’effectue en tranchées ouvertes.

La vérification du bon fonctionnement de la filière d’assainissement (ou contrôle diagnostic): comme son nom l’indique, ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation et de s’assurer que celle-ci n’engendre pas de risques sanitaire et environnemental. Il est obligatoire et réalisé de manière périodique. Sur le territoire de la CCVHA la périodicité entre deux contrôles de bon fonctionnement a été fixée à 10 ans.

La vérification du bon fonctionnement de la filière d’assainissement en cas de cession immobilière (ou contrôle vente immobilière) : depuis le 1^er janvier 2011, lors de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic daté de moins de 3 ans doit être fourni lors de l’acte de vente (article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique). Ce contrôle permet de vérifier l’état de l’installation d’assainissement non collectif, de vérifier son bon fonctionnement et si celle-ci n’engendre pas de risques sanitaire et environnemental. Il permet également de porter à la connaissance du futur acquéreur si une réhabilitation de l‘installation devra être opérée, pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou est exploité en régie. Cependant, pour la partie technique, la Communauté de communes fait appel à un prestataire de service. Pour faire les contrôles sur place, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a mandaté la SAUR.