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Conseil Communautaire du 24 novembre 2022 : ce qu’il faut retenir

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Publié le 25/11/2022
  • Vie municipale

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) s’est déroulé ce jeudi 24 novembre 2022. 25 points étaient à l’ordre du jour. Plusieurs éléments marquants ont été débattus et approuvés, notamment en termes de planification stratégique dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique.

Lors de cette séance, le Conseil communautaire a notamment approuvé :

  • La prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), permettant de préciser les objectifs de la démarche et les modalités de concertation avec le public
  • Le bilan de la concertation préalable qui s’est déroulée du 13 juin au 22 juillet dernier sur le projet de voie verte le long de l’Oudon
  • Le plan d’actions qui accompagne la nomination de la CCVHA comme Territoire Pilote Transmission Agriculture en Maine-et-Loire

 

PLUi : mettre en cohérence les politiques d’urbanisme du territoire

Parmi ses grands projets et dans la continuité de son projet de territoire, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou va se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), garant d’un aménagement et d’un développement harmonieux et continu à l’échelle des 16 communes du territoire.

L’objectif est de construire un territoire où il fait bon vivre, habiter, se déplacer, travailler. Le PLUi contribuera ainsi à l’émergence d’un projet partagé, cohérent et solidaire.

Le conseil communautaire du 24 novembre a permis de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées.

Parmi les défis à relever, à noter :

  • garantir les conditions de l’attractivité économique et touristique de la CCVHA,
  • préserver la qualité du cadre de vie, en valorisant le patrimoine bâti existant, en évitant l’étalement urbain et en veillant au maintien des services dans les bourgs ruraux
  • garantir la mixité sociale et accueillir durablement les habitants,
  • développer l’offre de mobilités en incitant aux modes actifs, partagés et décarbonés,
  • concilier les politiques de préservation des espaces naturels et des paysages avec les pratiques agricoles et leurs évolutions,
  • relever les défis environnementaux pour un territoire résilient face aux changements climatiques (réhabilitation thermique des constructions, développement des énergies renouvelables, programmes locaux de préservation de l’environnement, …).
À travers l’élaboration de son PLUi, la CCVHA est engagée dans une démarche ambitieuse et exigeante : donner naissance à une vision partagée de l’avenir des Vallées du Haut-Anjou à l’horizon 2035.

Etienne Glémot, président de la CCVHA

Concertation préalable relative au projet de voie verte le long de l’Oudon

Ce projet porté conjointement par la CCVHA et Anjou Bleu Communauté consiste en la création d’un itinéraire d’environ 19 kilomètres longeant la rivière de l’Oudon en rive droite et permettant d’y pratiquer à la fois le vélo, la marche à pieds et la balade à cheval. Cette voie verte, structurante, apportera une solution de mobilité douce pour les déplacements non seulement touristiques et de loisirs mais aussi ceux du quotidien, entre les communes de Segré-an-Anjou bleu, La-Chapelle-sur-Oudon, Andigné, Le Lion d’Angers et Grez-Neuville (bec de l’Oudon). Ce projet permet de compléter le réseau existant et de créer les continuités à la Vélo Francette.

Les études de faisabilité et l’état initial de l’étude d’impact réalisées en 2020 et 2021 avaient abouti à un premier tracé. Les propriétaires des terrains et les exploitants agricoles concernés ont été rencontrés individuellement avant d’élargir ces échanges avec l’ensemble des habitants.

Cette phase de dialogue et d’écoute a confirmé l’intérêt du projet. Des réponses ont pu être apportées aux interrogations soulevées, notamment lors des réunions publiques. 

Joël Esnault, vice-président à la CCVHA délégué au développement économique, au tourisme et à l’agriculture

Les observations recueillies ont porté principalement sur les modalités de mise en œuvre du projet, le tracé, les aménagements et sur l’impact environnemental. Elles vont permettre d’adapter et d’apporter des aménagements au projet initial. 

L’enjeu a été d’opter pour le tracé le plus adapté considérant à la fois les paramètres de faisabilité, les contraintes environnementales et les préoccupations du plus grand nombre, émises lors de la phase de concertation. Les discussions avec les propriétaires vont se poursuivre. Certains aspects techniques restent encore non définis à ce stade. Il conviendra de les prendre en compte et d ‘y répondre dans la prochaine phase d’élaboration du projet lors des études de maîtrise d’œuvre.

 

La CCVHA désignée Territoire Pilote Transmission Agriculture pour le département du Maine-et-Loire

D’ici à 2034, la moitié des agriculteurs sera à la retraite et sept millions d’hectares de terre vont devoir trouver un repreneur. Pour faire face à l’enjeu du renouvellement des générations dans l’agriculture, la Région des Pays de la Loire s’est engagée dans une démarche expérimentale, innovante et unique en France.

10 Territoires Pilotes ont été nommés par la Région (5 en 2021, 5 en 2022), en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pays-de-la-Loire (un seul territoire pilote par an par département). La CCVHA a été retenue pour le Maine-et-Loire. Dans ce cadre, un programme d’actions avec des solutions concrètes va être élaboré et déployé dès 2023 sur 3 ans.

Les objectifs seront de faciliter la mise en relations entre cédants et porteurs de projets, d’accompagner les exploitants et créer une dynamique commune à tous les acteurs du territoire pour faciliter et favoriser les transmissions.

Avec 74% du sol dédié à l’activité agricole et la présence de près de 500 exploitations, la CCVHA porte historiquement le sujet de la transmission agricole. Identifié comme enjeu de demain dans le projet de territoire, la CCVHA entend soutenir le secteur et s’engager en faveur de la transmission aux jeunes générations.

Joël Esnault, vice-président à la CCVHA délégué au développement économique, au tourisme et à l’agriculture

Un budget de 115 935€ sera alloué sur 3 ans et co-financé par la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 30%, par la CCVHA à hauteur de 20 %, le reste réparti entre la Chambre d’Agriculture des Pays-de-la-Loire, Vivre au Pays, GABB Anjou (Groupement d’Agriculteurs Biologiques et Biodynamistes) et CIAP 49 (Coopératives d’Installation en Agriculture Paysanne).

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