Carte communale – Chenillé-Champteussé

Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associés à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé.

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2023-20A du 13 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé et à l’abrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne. Cette procédure consiste en l’élaboration d’un document d’urbanisme réfléchi à l’échelle de la commune nouvelle. 

Par décision du Tribunal Administratif du 26 septembre 2023, reprise dans l’arrêté n°2023-23A du 27 septembre 2023, Monsieur LECUYER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur en remplacement de Monsieur BINEL.

L’enquête publique s’est dérouleée à la mairie de Chenillé-Champteussé et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du mardi 3 octobre 2023 à 9h au mardi 7 novembre 2023 à 12h, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 6 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Vous pourrez consulter ci-dessous le dossier d’enquête publique et prendre connaissance des modalités.