Le Conseil communautaire
Composé de 49 élus issus des conseils municipaux des quinze communes membres, le Conseil communautaire constitue l’organe essentiel de l’intercommunalité. Il est notamment compétent en matière de :
- Vote du budget
- Institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
- Approbation du compte financier unique
- Adhésion à un établissement public
- Délégation de la gestion d’un service public
- Orientations en matière d’aménagement de l’espace
Le Conseil communautaire contrôle et évalue, notamment, au travers et avec l’appui du Bureau communautaire.
Les comptes rendus des séances du Conseil communautaires sont accessibles depuis le site internet de la Communauté de communes.
La Conférence des Maires
La Conférence des Maires regroupe l’ensemble des Maires des communes membres de la Communauté de communes. Instance privilégiée de lien entre l’intercommunalité et les Maires du territoire, elle permet à ces derniers de débattre et d’échanger sur les grandes orientations stratégiques de la Communauté de communes, de formuler avis et préconisations relatifs à l’intérêt général et au bon fonctionnement de la CCVHA.
Le Bureau communautaire
Composé du Président, des Vice-Présidents ainsi que de conseillers communautaires revêtant une qualification particulière (conseillers régionaux ou départementaux, Maires de centralité de SCOT), le Bureau communautaire compte quinze membres. Émanation politique du Conseil communautaire, il constitue l’organe central du processus de la prise de décision, préparant les travaux du Conseil, assurant une fonction d’animation et de coordination politique de la Communauté de communes, de même qu’une fonction de représentation et d’équilibre des territoires et bassins de vie.
Les commissions thématiques
Les commissions sont nées de la volonté des élus de constituer des groupes de travail thématiques pour étayer leurs réflexions, débattre des sujets, élaborer un plan d’actions et permettre une prise de décision éclairée du Conseil communautaire.
Ces commissions thématiques sont en charge, au plan politique, de l’instruction et du suivi des différentes politiques publiques de la Communauté de communes. Elles préparent les décisions qui devront être prises en Conseil de communauté ou en Bureau.
Elles sont actuellement fixées au nombre de 10 et sont animées par un Vice-Président :
- Finances
- Ressources internes : Ressources humaines et schéma de mutualisation
- Territoire RSO : Projet de territoire – Transitions écologiques et stratégie environnementale –Mobilités – Gouvernance, organisation et évaluation des politiques publiques
- Développement économique : entreprises, artisanat, commerce, tourisme et agriculture
- Solidarités : Habitat (PTRE/OPAH) – Aires d’accueil des gens du voyage (animation) – Action sociale – Santé (Centre intercommunal d’action sociale)
- Environnement : Voirie – Assainissement – Politiques opérationnelles de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
- Enfance/ Jeunesse (sport)
- Patrimoine bâti
- Culture – Lecture publique – Digitalisation – Communication ;
- Urbanisme : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme local de l’habitat (PLH