Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif désigne par définition un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte, et est géré par collectivité ou par à un prestataire.
- Branchements : vous tirez une chasse d’eau ou vous prenez une douche ou vous utilisez de l’eau pour votre cuisine, votre machine à laver…, vos eaux sont évacuées de votre logement vers votre branchement.
- Réseaux et postes de relevage : Les eaux s’écoulent via votre branchement directement dans le réseau d’assainissement qui les achemine à la station d’épuration. Si la pente n’est pas suffisante, un poste de relevage est installé pour refouler les eaux vers la station ou dans le réseau
- Station d’épuration : Elle traite les effluents qui arrivent du réseau pour ensuite les renvoyer au milieu naturel (rivière…). Sur notre territoire il existe plusieurs types de station (lagune, filière roseaux, boue activée…)
- Revalorisation des sous-produits (boues) générés par la station qui sont envoyés par la suite en épandage agricole.(5) Rejet : La boucle est bouclée, l’eau que vous avez utilisée est renvoyée épurée au milieu naturel (rivière) pour une seconde vie…
Le branchement
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Un branchement d’assainissement comprend la canalisation (qui assure l’évacuation des eaux usées) et la boîte de branchement (qui permet le contrôle et l’entretien du branchement). Un branchement ne peut recueillir les eaux que d’un seul immeuble (sauf en cas d’impossibilité technique, sur accord de la collectivité). Celui-ci doit être réalisé de la manière suivante conformément aux règles de l’art.
Les stations d'épuration
On peut rencontrer sur une commune une ou plusieurs stations d’épuration, ou à l’inverse, plusieurs communes peuvent être raccordées sur une seule station d’épuration. Il existe un grand nombre de techniques d’épuration possibles (lagunages, boues activées, filières roseaux …) de façon à répondre à l’objectif fixé en terme de protection du milieu de rejet (ruisseau, petit cours d’eau, rivière importante, etc.).
Facturation
Les communes en délégation : Le Lion d’Angers/Andigné, Thorigné d’Anjou et Châteauneuf sur Sarthe, la part du délégataire s’ajoute aux tarifs de la collectivité.
Les chiffrés clés de l’assainissement sur le territoire des Vallée du Haut-Anjou
- 12 203 abonnés
- 187 km d’eaux usées
- 31 stations d’épuration (lagunes, boues activées, filtres plantés…)
- 40 postes de relèvement
Contrôles de bon raccordement
Les agents ou nos délégataires assurent les contrôles des raccordements des immeubles sur le réseau public d’eaux usées.
Ces contrôles sont obligatoires et se déroulent dans les cas suivants.
Contrôle d’un nouveau raccordement : avant remblaiement tranché (maison neuve, réhabilitation)
Lorsque votre bâtiment est raccordé au branchement, renvoyez le formulaire rempli transmis par le service assainissement suite à votre demande de permis de construire, par mail à assainissement@valleesduhautantjou.fr ou par courrier à la Communauté de Communes Vallées du Haut-Anjou – Service Assainissement – Place Charles de Gaulle – 49220 Le Lion d’Angers.
L’agent fixe un rendez-vous avec vous et vient contrôler la conformité de vos travaux de raccordement. Un rapport vous est transmis par la suite indiquant les caractéristiques de votre branchement et sa conformité. La PFAC (Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif) est émise pour règlement, selon les tarifs en vigueur.
Contrôle en cas de cession immobilière :
En fonction de votre commune, les entités à contacter pour la réalisation d’un contrôle de branchement assainissement collectif diffèrent.
Sur le territoire noté en régie :
- Vous devez remplir le formulaire de demande de contrôle d’un dispositif d’assainissement collectif (peut être complété par votre notaire ou agence) et renvoyez par courriel à assainissement@valleesduhautanjou.fr ou par courrier à la Communauté de Communes Vallées du Haut-Anjou – Service Assainissement – Place Charles de Gaulle – 49220 LE LION D’ANGERS
- L’agent fixe un rendez-vous avec vous et vient contrôler la conformité de votre assainissement.
- Un rapport vous est transmis directement ou à votre notaire par la suite indiquant la conformité de votre dispositif d’assainissement
Sur le territoire SAUR :
Forfaits puits
Les foyers utilisant uniquement un puits pour la consommation d’eau potable et rejetant les eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif, ainsi que les foyers abonnés au service d’eau potable utilisant parallèlement un puits et dont la consommation d’eau est nulle ou notablement faible eu égard au nombre de personnes résidents, sont soumis à une redevance forfaitaire sur la base de 30 m3 d’eau par foyer selon la délibération du 19/11/2020.