Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous pouvez retrouver et consulter ces documents et règles d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Vous trouverez ci-dessous les documents associés à la procédure de modification n°1 du PLU de Sceaux d’Anjou.
Modification n°1 du PLU de Sceaux d’Anjou
Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 18 janvier 2024, cette modification consiste en l’adaptation et la modification d’un certain nombre de dispositions réglementaires du règlement écrit touchant l’ensemble des zones du PLU.
Dossier approuvé
Dans le cadre de la procédure, une enquête publique s’est déroulée à la mairie de Sceaux d’Anjou et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.
Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.