Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous pouvez retrouver et consulter ces documents et règles d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Vous trouverez ci-dessous les documents associés à la procédure d’élaboration du PLU de Val d’Erdre-Auxence.
Élaboration du PLU de Val d’Erdre-Auxence
Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 29 février 2024, cette procédure consiste en l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de la commune nouvelle de Val d’Erdre-Auxence. Ce dernier remplace les documents d’urbanisme jusque-là en vigueur sur les communes déléguées, à savoir le PLU du Louroux-Béconnais et la carte communale de La Cornuaille.
PLU - Dossier approuvé
Annexes
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Emplacements réservés :
Risques :
Inventaire des zones humides :
Règlement des lotissements :
Espaces Naturels Sensibles (ENS) :
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) :
Abrogation de la carte communale de La Cornuaille
Dans le cadre de la procédure, une enquête publique s’est déroulée à la mairie de Val d’Erdre-Auxence (Le Louroux-Béconnais), aux mairies déléguées de Villemoisan et de la Cornuaille, et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30 au mardi 14 novembre 2023 à 17h, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 14 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an. Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.