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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er juillet 2021. Parmi ses grands projets et dans la continuité de son projet de territoire, elle est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Ce document fixera les règles d’urbanisme et d’aménagement pour une dizaine d’années, dans les 15 communes qui composent les Vallées du Haut-Anjou. Il remplacera les documents existants.

Le PLUi devra prendre en compte la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols. En effet, en 2050, dès que nous construirons sur une surface naturelle, agricole ou forestière, il faudra rendre à la nature un autre espace qui était urbanisé…

À travers l’élaboration de son PLUi, la CCVHA est engagée dans une démarche ambitieuse et exigeante : donner naissance à une vision partagée de l’avenir des Vallées du Haut-Anjou à l’horizon 2035.

Etienne Glémot, président de la CCVHA

Les objectifs du PLUi des Vallées du Haut-Anjou

L’objectif du PLUi est de construire un territoire où il fait bon vivre, habiter, se déplacer, travailler. Il s’agit de concilier les attentes des habitants et les exigences d’un territoire responsable, avec son développement. Le PLUi contribuera à l’émergence d’un projet partagé, cohérent et solidaire. Il constituera le seul document de planification et outil règlementaire, et se substituera dès son approbation aux documents existants.

Les objectifs de ce PLUi sont :

  • Garantir les conditions de l’attractivité économique et touristique de la CCVHA
  • Préserver la qualité du cadre de vie, en valorisant le patrimoine bâti existant, en évitant l’étalement urbain et en veillant au maintien des services dans les bourgs ruraux
  • Garantir la mixité sociale et accueillir durablement les habitants
  • Développer l’offre de mobilités en incitant aux modes actifs, partagés et décarbonés
  • Concilier les politiques de préservation des espaces naturels et des paysages avec les pratiques agricoles et leurs évolutions
  • Relever les défis environnementaux pour un territoire résilient face aux changements climatiques (réhabilitation thermique des constructions, développement des énergies renouvelables, programmes locaux de préservation de l’environnement, …)

Votre commune contribue à l’élaboration du PLUi

La charte de gouvernance votée en Conseil communautaire marque l’engagement des élus dans la co-construction du PLUi. La représentativité et l’écoute de chacune des communes dans le cadre de ce projet seront fondamentales pour sa réussite.

La collaboration entre la CCVHA et ses communes membres s’organise autour de différentes instances permettant une information et la participation de chacun aux différentes phases de la procédure. Des groupes de travail territoriaux seront constitués selon les secteurs géographiques afin de prendre en compte et mieux intégrer les identités et spécificités locales. 

Et vous aussi vous pouvez contribuer à l’élaboration du PLUi

Conformément à son engagement RSO, la CCVHA souhaite donner une place importante à l’information, la concertation et l’implication de ses parties prenantes. Aussi, une phase de concertation est ouverte aux habitants.

Vous pouvez à tout moment partager vos observations dès maintenant :

  • En consultant le dossier de concertation et en inscrivant vos remarques dans le registre à votre disposition au siège de la CCVHA, ou bien dans votre mairie, aux horaires d’ouverture de votre mairie;
  • En envoyant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, Place Charles de Gaulle, 49220 Le Lion d’Angers ou en écrivant un mail à : concertation-PLUi@valleesduhautanjou.fr

Des permanences et des réunions publiques ouvertes à tous seront programmées (le calendrier sera diffusé au fur et à mesure de l’avancée du projet).

Vos contributions sont nécessaires pour construire ensemble un territoire où il fait bon vivre, habiter, se déplacer et travailler.

Les délibérations qui encadrent l'élaboration du PLUi

La délibération adoptée lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022 permettait de fixer le cadre de co-construction du PLUi avec les 16 communes du territoire.

La délibération adoptée le 24 novembre permet de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées.

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