Onze communes faisant partie de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ont intégré un schéma de mutualisation.
Une politique de mutualisation ambitieuse
La cohésion communautaire repose sur le soutien réaffirmé que la Communauté de communes peut apporter à ses communes membres pour qu’elles assument leurs propres compétences. La préservation de la capacité de ces dernières à agir constitue l’une des conditions pour garantir un développement équilibré du territoire. Parmi les différents leviers identifiés pour répondre à cet objectif figure la mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres.
L’intercommunalité s’est en effet engagée dès 2016 dans une politique de mutualisation ambitieuse, avec la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation. Ce dernier intègre onze des quinze communes membres : Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, le Lion-d’Angers, Miré, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Sceaux-d’Anjou, Thorigné-d’Anjou.
La mise en œuvre du schéma de mutualisation
La mise en œuvre du schéma de mutualisation s’est traduite par la création de :
- 5 services communs centraux : les services « Ressources humaines », « Comptabilité-finances », « Achats-marchés », « Infogérance des systèmes d’information » et « Communication », placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de communes
- Des services communs déconcentrés, en l’occurrence les services opérationnels au sein des onze communes adhérentes au schéma de mutualisation, placés sous l’autorité fonctionnelle des Maires
Les avantages du schéma de mutualisation pour les communes
La mutualisation présente de nombreux intérêts :
- Améliorer la qualité et l’efficacité des services, la constitution de services communs permettant notamment d’organiser plus aisément la continuité du service, de rendre l’organisation plus efficace ainsi que de professionnaliser la conduite des tâches
- Permettre aux communes membres de disposer de nouveaux services dont elles ne pourraient pas bénéficier seules ; ainsi, par exemple, en adhérant à un service commun « achat-marchés », une commune peut profiter de l’expertise de collaborateurs spécialistes qu’elle ne pourrait recruter seule
- Permettre une meilleure gestion des ressources humaines, et notamment de faciliter les recrutements, d’augmenter les opportunités professionnelles des agents en accroissant les possibilités d’évolution pour ces derniers (et ainsi en réduisant le « turn-over ») ainsi que de réduire l’isolement de certains agents communaux
- Renforcer les liens entre l’intercommunalité et les communes membres, la mutualisation permettant de traiter collectivement des problématiques communes, renforcer la cohérence des politiques locales et harmoniser les pratiques
- Préserver des marges de manœuvre financières, l’optimisation des moyens humains et matériels à moyen et long termes permettant de maîtriser les coûts de gestion tandis que les « non dépenses » engendrées par la mutualisation permettent quant à elles de générer des gains à long, les dispositifs de calcul des dotations de l’Etat récompensant les efforts de mutualisation par une majoration des montants