La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou exerce des compétences.
Les compétences obligatoires exercées par la CCVHA
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) exerce de plein droit les compétences suivantes, compétences dites obligatoires en application des dispositions du code général des collectivités territoriales :
- Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; aménagement numérique ; sentiers de randonnée d’intérêt touristique
- Développement économique et touristique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets des ménagers
- Assainissement collectif et non collectif des eaux usées
- Eau potable
Les autres compétences
Elle exerce par ailleurs d’autres compétences :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie (culture, musique, lecture publique, petite enfance, enfance et jeunesse, sentiers de randonnée d’intérêt local)
- Voirie d’intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (écoles de musique, salle de sport Paulette Fouillet) ; informatisation des écoles
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Création des équipements France services
- Participation aux dépenses de fonctionnement des centres de secours et d’incendie
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Organisation des mobilités
La Communauté de communes exerce ainsi de nombreuses compétences, tant en matière d’aménagement du territoire que de gestion d’infrastructures et de réseaux ou de services à la population.
Le transfert de certaines compétences
Il convient de noter que certaines de ces compétences ont été transférées à des institutions supra-communautaires, qui constituent une échelle plus pertinente et plus efficiente de mise en œuvre. Quelques exemples :
- L’eau potable confiée au syndicat de l’eau de l’Anjou (SEA)
- La collecte et le traitement des déchets ménagers confiés au syndicat 3RD’Anjou
- La promotion du tourisme confiée au PETR du Segréen Anjou bleu