La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou exerce des compétences.
Les compétences obligatoires exercées par la CCVHA
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) exerce de plein droit les compétences suivantes, compétences dites obligatoires en application des dispositions du code général des collectivités territoriales :
- Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; aménagement numérique ; sentiers de randonnée d’intérêt touristique
- Développement économique et touristique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Assainissement collectif et non collectif des eaux usées
- Eau potable
Les autres compétences
Elle exerce par ailleurs d’autres compétences dites « compétences supplémentaires » :
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie (culture, musique, lecture publique, petite enfance, enfance et jeunesse, sentiers de randonnée d’intérêt local) ; étude, promotion et mise en œuvre d’actions et de projets sportifs dans le cadre d’une politique sportive communautaire (élaboration d’une cartographie du territoire présentant les équipements et les disciplines sportives du territoire intercommunal…) et soutien à des manifestations reconnues d’intérêt intercommunal tels que le Palio, la course cycliste intercommunale, le Mondial du Lion
- Voirie d’intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (écoles de musique, salle de sport Paulette Fouillet) ; informatisation des écoles
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Création des équipements France services
- Participation aux dépenses de fonctionnement des centres de secours et d’incendie
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Organisation des mobilités
- Gestion des milieux aquatiques
La Communauté de communes exerce ainsi de nombreuses compétences, tant en matière d’aménagement du territoire que de gestion d’infrastructures et de réseaux ou de services à la population.
Le transfert de certaines compétences
Il convient de noter que certaines de ces compétences ont été transférées à des institutions supra-communautaires, qui constituent une échelle plus pertinente et plus efficiente de mise en œuvre. Quelques exemples :
- L’eau potable confiée au syndicat de l’eau de l’Anjou (SEA)
- La collecte et le traitement des déchets ménagers confiés au syndicat 3RD’Anjou
- La promotion du tourisme confiée au PETR du Segréen Anjou bleu