Partager sur

Guide des démarches pour les entreprises

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les entreprises

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les entreprises
En 1 clic

En un clic