La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est responsable de la santé et de la salubrité publique ainsi que de la protection de l’environnement.
Répondre aux évolutions de l’organisation du territoire
En application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé) du 7 août 2015 et pour répondre au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) du département du Maine et Loire en date du 10 octobre 2016, les compétences « Eau potable » et « Assainissement Collectif » ont été transférées au 1er janvier 2018.
L’eau et l’assainissement, des compétences gérées par la CCVHA
- La compétence « Assainissement Collectif », anciennement exercée au niveau de chaque commune du territoire, a été transférée à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
- La compétence « Eau Potable », anciennement exercée directement par certaines communes ou pour d’autres regroupées en Syndicat Intercommunal, a été transférée à un nouveau syndicat mixte, le Syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA).
- Concernant la compétence « Assainissement Non Collectif », celle-ci avait été récupérée en 2016 par la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou, lors de sa création, issue de la fusion des Communautés de communes Ouest Anjou, du Haut-Anjou et de la Région du Lion d’Angers.
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