Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Conformément aux prescriptions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, afin d’assurer la qualité et le suivi du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de leur contrôle et du conseil aux propriétaires.

Ces missions comprennent :

• Le contrôle diagnostic initial de l’ensemble des installations situées sur son territoire ;
• Le contrôle périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des installations ;
• Pour tous projets neufs ou de réhabilitation : contrôle de conception (contrôle du dossier) et  contrôle de réalisation (contrôle des travaux) ;
• Le diagnostic obligatoire des installations dans le cadre d’une cession immobilière.

Le règlement de service et les tarifs de ces prestations sont consultables sur simple demande auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’assainissement non collectif 

Un assainissement non collectif est un système d’assainissement non raccordé au réseau public d’assainissement, comme le tout-à-l’égout ou une station d’épuration. Il est aussi appelé assainissement autonome ou individuel. Son dispositif doit permettre le traitement des effluents domestiques en trois étapes successives :

• La collecte des eaux usées : Les eaux de cuisine, de salle de bain, des machines à laver et des WC, doivent être collectées et dirigées vers un dispositif de traitement. Les eaux de pluie doivent être obligatoirement collectées séparément.
• Le pré-traitement : Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses que le pré-traitement en fosse va isoler et réduire en volume.
• Le traitement et l’évacuation des eaux : En sortie de la fosse, l’eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée par infiltration dans le sol ou dans un massif de sable. L’élimination de la pollution est obtenue grâce à l’action des micro-organismes naturellement présents dans le sol.

En fonction des contraintes du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées :

Pour faire les contrôles sur place, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou a mandaté la SAUR.